Allégations environnementales et règles de l’UE : guides

Information de dépistage, pas un conseil juridique ni une évaluation de conformité. Lisez le texte officiel et demandez conseil à un professionnel pour votre boutique. Traduction indicative. Le texte officiel fait foi.

Allégations environnementales génériques comme « écologique » (Annexe I, point 4a)
« Durable » dans le marketing (Considérant 10 et lignes directrices du médiateur danois)
Neutre pour le climat et compensation (Annexe I, point 4c)
Objectifs environnementaux futurs et « zéro net » (Article 6, paragraphe 2, point d)
Labels et logos de durabilité (Annexe I, point 2a)
Allégations sur l’ensemble du produit ou de l’entreprise (Annexe I, point 4b)
Exigences légales présentées comme un avantage distinctif (Annexe I, point 10a)
L’avis européen sur la garantie légale de conformité (à partir du 27 septembre 2026)

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