Labels et logos de durabilité

Information de dépistage, pas un conseil juridique ni une évaluation de conformité. Lisez le texte officiel et demandez conseil à un professionnel pour votre boutique. Traduction indicative. Le texte officiel fait foi.

Annexe I, point 2a

L’annexe I, point 2a interdit d’afficher un label de durabilité qui ne repose pas sur un système de certification ou n’a pas été établi par des pouvoirs publics.

Ce que l’analyse signale

Des formulations suggérant un label ou une « certification » propre, et des mentions de systèmes connus que vous devez vérifier vous-même.

Ce que l’analyse ne peut pas faire

L’analyse lit le texte des pages publiques. Elle ne peut pas juger les preuves, les certificats ou le contexte, et ne dit jamais qu’une formulation est permise.

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Jusqu’à 5 pages. Vous voyez les premiers signalements.

Source

Texte officiel: Directive (EU) 2024/825

Voir aussi

Allégations environnementales génériques comme « écologique »
« Durable » dans le marketing
Neutre pour le climat et compensation
Objectifs environnementaux futurs et « zéro net »
Allégations sur l’ensemble du produit ou de l’entreprise
Exigences légales présentées comme un avantage distinctif
L’avis européen sur la garantie légale de conformité (à partir du 27 septembre 2026)