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Neutre pour le climat et compensation

Annexe I, point 4c

L’annexe I, point 4c interdit d’affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur les émissions de gaz à effet de serre sur la base de la compensation des émissions (le médiateur danois en traite aux sections 7.1 pour les produits et 7.2 pour les entreprises).

Ce que l’analyse signale

Des formulations comme neutre pour le climat, neutre en CO2 et compensation, sur les pages produit et les autres pages, avec une note distincte pour chaque type de page.

Ce que l’analyse ne peut pas faire

L’analyse lit le texte des pages publiques. Elle ne peut pas juger les preuves, les certificats ou le contexte, et ne dit jamais qu’une formulation est permise.

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Jusqu’à 5 pages. Vous voyez les premiers signalements.

Source

Texte officiel: Directive (EU) 2024/825

Voir aussi

• Allégations environnementales génériques comme « écologique »
• « Durable » dans le marketing
• Objectifs environnementaux futurs et « zéro net »
• Labels et logos de durabilité
• Allégations sur l’ensemble du produit ou de l’entreprise
• Exigences légales présentées comme un avantage distinctif
• L’avis européen sur la garantie légale de conformité (à partir du 27 septembre 2026)