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L’article 6, paragraphe 2, point d considère les allégations sur les performances environnementales futures comme trompeuses, sauf si elles reposent sur un plan de mise en œuvre détaillé, réaliste et accessible au public, avec des objectifs mesurables et datés, vérifié régulièrement par un expert indépendant.
Des formulations sur des objectifs ou ambitions futurs (par ex. année cible, « zéro net »), avec indication d’un plan ou d’une vérification mentionnés.
L’analyse lit le texte des pages publiques. Elle ne peut pas juger les preuves, les certificats ou le contexte, et ne dit jamais qu’une formulation est permise.
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Texte officiel: Directive (EU) 2024/825