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La liste des pratiques commerciales déloyales (annexe I de la directive 2005/29/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825) comprend les allégations environnementales génériques pour lesquelles le professionnel ne peut démontrer une performance environnementale excellente reconnue, pertinente pour l’allégation. Le considérant 9 donne des exemples.
Exemples du considérant 9 de la directive (UE) 2024/825 (sélection).
“respectueux de l’environnement”, “respectueux de la nature”, “respectueux du climat”, “écologique”, “favorable à l’environnement”
Des mots de la liste du considérant 9 et des lignes directrices du médiateur danois de la consommation (par ex. écologique, respectueux du climat), avec indication d’une précision ou d’un label dans la même phrase.
L’analyse lit le texte des pages publiques. Elle ne peut pas juger les preuves, les certificats ou le contexte, et ne dit jamais qu’une formulation est permise.
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Texte officiel: Directive (EU) 2024/825